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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0196/2024 – Motion for a resolution (as a whole)27 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
B10-0196/2024 – § 327 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
Election of the Commission27 nov. 2024Institutions & électionsRejeté
B10-0196/2024 – § 1127 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
B10-0196/2024 – § 727 nov. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
Scrutin n°34 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°35 - séance du 14 novembre 2024 - sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques14 nov. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°28 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°27 - séance du 30 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics30 oct. 2024Institutions & électionsRejeté
RC-B10-0072/2024 – § 11 – Am 29 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0072/2024 – § 9/29 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B10-0072/2024 – § 89 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B10-0072/2024 – § 179 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0072/2024 – § 7 – Am 19 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
RC-B10-0072/2024 – Motion for a resolution (as a whole)9 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0072/2024 – Recital C9 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0072/2024 – § 59 oct. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.8 oct. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.3 juin 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.3 juin 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).30 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).30 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsRejeté
l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).14 mai 2024Institutions & électionsAdopté
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