l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 14 mai 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article premier d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte s'inscrit dans le cadre des discussions récurrentes sur l'évolution institutionnelle de ce territoire, marqué par des tensions historiques autour de l'accès au droit de vote. L'enjeu principal porte sur la définition des critères d'éligibilité, notamment la durée de résidence requise pour participer aux scrutins locaux. Le débat oppose les partisans d'une ouverture du corps électoral à de nouveaux électeurs et ceux qui défendent une restriction pour préserver l'équilibre démographique et politique. Ce projet s'inscrit dans une dynamique de révision constitutionnelle plus large, nécessitant une majorité qualifiée pour être adopté définitivement.
135
Pour
70
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
100%
208 présents sur 209 élus listés
Sans groupe identifié
80 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
80Pour35Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (80)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Juliette Vilgrain
Contre (35)
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Jean-Claude Raux
- David Guiraud
- Michel Sala
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Julien Bayou
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Bertrand Bouyx
- Pierre Henriet
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (10)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(135)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Marie-France Lorho
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Stéphane Viry
- Antoine Vermorel-Marques
- Hubert Brigand
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Pierre Henriet
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Christophe Barthès
- Vincent Seitlinger
- Anne Le Hénanff
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Juliette Vilgrain
Contre(70)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Perceval Gaillard
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- David Guiraud
- Michel Sala
- Cécile Untermaier
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
- Jean-Louis Bricout
- Julien Bayou