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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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390 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Demande d'application de la procédure d'urgence: Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)14 déc. 2020TransportsAdopté
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).4 déc. 2020TransportsRejeté
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsRejeté
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).8 oct. 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche - C9-0212/2020 - 2020/0161(COD)5 oct. 2020TransportsAdopté
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).2 oct. 2020TransportsAdopté
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).30 sept. 2020TransportsRejeté
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).28 sept. 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Un marché ferroviaire durable compte tenu de la propagation de la COVID-19 - C9-0186/2020 - 2020/0127(COD)14 sept. 2020TransportsAdopté
Vote final: Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)15 mai 2020TransportsAdopté
Vote final: 4e paquet ferroviaire: prorogation du délai de transposition - C9-0125/2020 - 2020/0071(COD)15 mai 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)13 mai 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: 4ème paquet ferroviaire: extension de la période de transposition - C9-0125/2020 - 2020/0071(COD)13 mai 2020TransportsAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - C9-0082/202026 mars 2020TransportsAdopté
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsRejeté
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsRejeté
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).19 déc. 2019TransportsAdopté
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).18 déc. 2019TransportsRejeté
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)19 nov. 2019TransportsAdopté
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