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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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895 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 1/217 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Commission proposal17 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/317 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 169/217 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 29/417 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
A10-0097/2025 – Jeroen Lenaers – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 16/217 juin 2025JusticeDossier liéAdopté
Scrutin n°317 - séance du 12 juin 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°316 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°315 - séance du 12 juin 2025 - sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°313 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°312 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°314 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeRejeté
Scrutin n°318 - séance du 12 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone12 juin 2025JusticeAdopté
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.5 juin 2025JusticeAdopté
Scrutin n°289 - séance du 19 mai 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale19 mai 2025JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025JusticeAdopté
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).7 mai 2025JusticeAdopté
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).7 mai 2025JusticeRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).7 mai 2025JusticeAdopté
Scrutin n°265 - séance du 6 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)6 mai 2025JusticeAdopté
Scrutin n°259 - séance du 9 avril 2025 - sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone9 avr. 2025JusticeAdopté
RC–B10–0220/2025 – After recital C – Am 13 avr. 2025JusticeDossier liéAdopté
RC–B10–0220/2025 – After recital B – Am 33 avr. 2025JusticeDossier liéRejeté
RC–B10–0220/2025 – § 8 – Am 23 avr. 2025JusticeDossier liéAdopté
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