la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 5 juin 2025 une proposition de résolution visant à instaurer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements judiciaires en Outre-mer. Cette initiative parlementaire cherche à identifier les obstacles systémiques qui entravent l'accès à une justice adaptée aux spécificités des justiciables ultramarins. Le vote marque une étape législative importante dans la reconnaissance des inégalités territoriales au sein de l'appareil judiciaire français. Les enjeux portent sur la transparence des procédures et la nécessité de réformes structurelles pour garantir l'égalité devant la loi.
59
Pour
6
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
Gauche Démocrate et Républicaine
15 votes pour
Ensemble pour la République
4 votes contre
Vote par groupe politique
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(59)
- Théo Bernhardt
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Sophie-Laurence Roy
- Jean-Philippe Tanguy
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Metzdorf
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Jean-Philippe Nilor
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Elie Califer
- Ayda Hadizadeh
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Jean-Paul Mattei
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Édouard Bénard
- Pascale Bordes