l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite. Cette proposition de loi cherche à renforcer la protection des victimes et à améliorer leur accès à la justice. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de protéger les victimes et la gestion efficace des affaires pénales.
55
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
92% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Socialistes et apparentés
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Ségolène Amiot
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Ersilia Soudais
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Jiovanny William
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Géraldine Bannier
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- David Habib
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Iñaki Echaniz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éléonore Caroit
- Emmanuelle Hoffman
- Olivier Marleix