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Sénat··Scrutin scr2024-314·Source officielle ↗

Scrutin n°314 - séance du 12 juin 2025 - sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Analyse IA

Explication

Ce scrutin porte sur un amendement gouvernemental visant à modifier l'article 1er d'une proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Le débat législatif oppose la volonté du Gouvernement de structurer juridiquement cette reconnaissance à la demande des parlementaires et des victimes d'une indemnisation rapide et effective. L'enjeu principal réside dans la définition précise des critères d'éligibilité et des modalités de prise en charge des préjudices subis par les populations exposées à ce pesticide interdit. Ce vote constitue une étape clé dans le processus d'apaisement et de réparation de cette crise sanitaire et sociale majeure.

Impact citoyen

Pour les victimes du chlordécone aux Antilles, ce vote détermine les conditions d'accès à une reconnaissance officielle de leur préjudice et potentiellement à des compensations financières. Cela impacte directement leur capacité à obtenir une réparation pour les maladies liées à l'exposition prolongée à ce produit toxique. La décision prise influence également la charge financière future de l'État et la trajectoire des procédures judiciaires en cours. Enfin, elle marque un tournant dans la relation entre les citoyens antillais et l'administration, en matière de justice environnementale et sociale.

123

Pour

205

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 335 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (62)

Absent·e (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
57Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (57)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(123)
Contre(205)
Abstention(1)
Absent·e(6)