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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 106 scrutins — page 11

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.19 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
RC-B10-0100/2025 – § 7 – Am 613 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0100/2025 – § 6 – Am 513 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0100/2025 – § 7 – Am 213 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0100/2025 – After recital E – Am 113 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0100/2025 – § 613 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.12 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.5 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.5 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°183 - séance du 30 janvier 2025 - sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives30 janv. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).29 janv. 2025Institutions & électionsAdopté
RC-B10-0069/2025 – After § 7 – Am 523 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0069/2025 – After § 4 – Am 323 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0069/2025 – After § 7 – Am 423 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0055/2025 – § 19 – Am 4= 7=22 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
RC-B10-0055/2025 – Motion for a resolution (as a whole)22 janv. 2025Institutions & électionsDossier liéAdopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.16 janv. 2025Institutions & électionsAdopté
B10-0216/2024 – § 1, point f – Am 618 déc. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
B10-0215/2024 – § 4, point 1 – Am 718 déc. 2024Institutions & électionsDossier liéRejeté
B10-0215/2024 – § 4, point 4, point 3/218 déc. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
B10-0215/2024 – § 4, point 4, point 718 déc. 2024Institutions & électionsDossier liéAdopté
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