l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2025 a adopté une proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet lors de la première lecture. Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en permettant aux habitants de ces communes de choisir leur maire même si le conseil municipal n'est pas complet.
Impact citoyen
Cette adoption permettra aux citoyens des communes nouvelles dont le conseil municipal est incomplet d'élire directement leur maire, plutôt que de voir celui-ci désigné par le préfet. Cela renforcera la démocratie locale en donnant plus de pouvoir aux habitants pour choisir leurs représentants.
73
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
75% des votes exprimés
98%
97 présents sur 99 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(73)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Caroline Parmentier
- Catherine Rimbert
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Jean-Pierre Taite
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Emmanuel Duplessy
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Philippe Latombe
- Jimmy Pahun
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Constance de Pélichy
- Elsa Faucillon
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Thiébault-Martinez
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
Contre(24)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière