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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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644 scrutins — page 10

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025Solidarités & familleRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital M/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 5713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 2913 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 71/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 21/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 21/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – After § 3 – Am 313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 72/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 6813 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 6413 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 74/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 7713 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital D/313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital D/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 2813 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – Recital G/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 79/313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 79/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéAdopté
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 78/213 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéRejeté
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