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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 813 scrutins — page 47

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).31 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).19 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 42, § 1 - Am 155= 158=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Après le considérant 37 - Am 15217 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
Transferts de déchets - A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 3, alinéa 1, après le point 27 - Am 153= 156=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 28, § 1, après l'alinéa 2 - Am 154= 157=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéRejeté
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Proposition de la Commission17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).10 janv. 2023Environnement & énergieAdopté
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).15 déc. 2022Environnement & énergieRejeté
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