l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°742 de M. Schellenberger, déposé après l'article 28 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, visait à introduire des mesures complémentaires pour encadrer les projets éoliens terrestres. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et acceptabilité sociale des installations renouvelables. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement en première lecture, reflétant des divergences politiques sur les modalités de déploiement des énergies vertes. Le projet de loi initial, adopté en commission, cherche à simplifier les procédures administratives pour accélérer les projets, mais suscite des critiques sur les risques de précipitation au détriment des concertations locales. Ce scrutin illustre les tensions entre efficacité énergétique et préservation des territoires dans la politique climatique française.": "L'amendement n°742 de M. Schellenberger, déposé après l'article 28 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, visait à renforcer les garanties environnementales et sociales pour les projets éoliens terrestres. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre transition énergétique et acceptabilité locale des installations renouvelables. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement en première lecture, révélant des clivages politiques sur les priorités de la politique énergétique. Le projet de loi initial, déjà adopté en commission, cherche à accélérer les procédures administratives pour les énergies vertes, mais suscite des inquiétudes quant à la réduction des garanties démocratiques et environnementales. Ce vote met en lumière les compromis difficiles entre urgence climatique et respect des territoires."}
Impact citoyen
{"Le rejet de l'amendement n°742 maintient le cadre initial du projet de loi, qui simplifie les autorisations pour les parcs éoliens terrestres, sans imposer de nouvelles contraintes environnementales ou locales. Les citoyens des zones concernées par ces projets pourraient donc voir une accélération des installations, avec des risques accrus de conflits d'usage ou de contestations. Les associations de protection de l'environnement et les élus locaux perdent un outil pour négocier des compromis plus équilibrés. À l'inverse, les porteurs de projets et les industriels du secteur bénéficient d'un cadre plus favorable, mais au prix d'une possible dégradation de l'acceptation sociale des énergies renouvelables.": "Le rejet de l'amendement n°742 signifie que les projets éoliens terrestres continueront à être soumis aux règles actuelles, sans renforcement des protections pour les riverains ou les écosystèmes locaux. Les citoyens vivant à proximité de futurs parcs éoliens pourraient subir des nuisances accrues (bruit, impact paysager) sans garantie supplémentaire de compensation ou de concertation. Les collectivités locales voient leur marge de manœuvre réduite pour adapter les projets à leur territoire, tandis que les objectifs de production d'énergies renouvelables restent prioritaires. Ce vote renforce la position des promoteurs énergétiques, mais fragilise la légitimité sociale des transitions écologiques dans les territoires."}
11
Pour
49
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
RN
7 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
3Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Ludovic Mendes
- Amélia Lakrafi
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Bruno Fuchs
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Elie Califer
- Lisa Belluco
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault