l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°2529, porté par Mme Trouvé, visait à modifier l'article 16 nonies du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté, proposait des ajustements réglementaires pour encadrer plus strictement les installations d'énergies renouvelables, notamment en matière de concertation locale et de protection des paysages. Le projet de loi global s'inscrit dans une volonté gouvernementale de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour atteindre les objectifs climatiques. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre développement des énergies vertes et préservation des territoires. Les débats ont opposé ceux qui prônent une transition énergétique rapide et ceux qui défendent une approche plus progressive et inclusive.": "L'amendement n°2529, déposé par Mme Trouvé, proposait des modifications à l'article 16 nonies du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, en renforçant les exigences de concertation locale et de protection des paysages pour les installations concernées. Ce texte a été rejeté lors du scrutin public du 15 décembre 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi s'inscrit dans une démarche de simplification administrative pour répondre aux objectifs climatiques fixés par la France. Le rejet de cet amendement illustre les tensions entre les partisans d'une transition énergétique rapide et ceux qui souhaitent une approche plus équilibrée, intégrant davantage les préoccupations locales et environnementales."}
53
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
115 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
22Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Maxime Laisney
- Vincent Descoeur
- Frantz Gumbs
- Stéphane Delautrette
- Jérémie Iordanoff
- Yannick Monnet
- Victor Catteau
- Tematai Le Gayic
Contre (30)
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Christine Engrand
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Clémentine Autain
- Éric Coquerel
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Frantz Gumbs
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Tematai Le Gayic
Contre(62)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Jean-François Portarrieu
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Benjamin Saint-huile
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Laurent Esquenet-Goxes
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire