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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V803·Source officielle ↗

l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°2529, porté par Mme Trouvé, visait à modifier l'article 16 nonies du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté, proposait des ajustements réglementaires pour encadrer plus strictement les installations d'énergies renouvelables, notamment en matière de concertation locale et de protection des paysages. Le projet de loi global s'inscrit dans une volonté gouvernementale de simplifier et d'accélérer les procédures administratives pour atteindre les objectifs climatiques. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre développement des énergies vertes et préservation des territoires. Les débats ont opposé ceux qui prônent une transition énergétique rapide et ceux qui défendent une approche plus progressive et inclusive.": "L'amendement n°2529, déposé par Mme Trouvé, proposait des modifications à l'article 16 nonies du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, en renforçant les exigences de concertation locale et de protection des paysages pour les installations concernées. Ce texte a été rejeté lors du scrutin public du 15 décembre 2022 en première lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi s'inscrit dans une démarche de simplification administrative pour répondre aux objectifs climatiques fixés par la France. Le rejet de cet amendement illustre les tensions entre les partisans d'une transition énergétique rapide et ceux qui souhaitent une approche plus équilibrée, intégrant davantage les préoccupations locales et environnementales."}

53

Pour

62

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

30 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

22Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(62)
Absent·e(1)