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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V810·Source officielle ↗

l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2539, déposé par M. Laisney lors de la première lecture du projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visait à modifier l'article 17 de ce texte. Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et européens de transition énergétique, cherchant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour les installations renouvelables. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les parlementaires sur les modalités de régulation ou les priorités à donner aux énergies renouvelables. Le débat a pu opposer, d'une part, les partisans d'une approche plus stricte pour préserver les espaces naturels et, d'autre part, ceux favorables à une accélération des projets pour répondre aux enjeux climatiques. Ce vote illustre les tensions persistantes autour de l'équilibre entre développement économique et protection environnementale dans la législation française.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 17, ce qui signifie que les procédures administratives pour les énergies renouvelables ne seront pas modifiées dans le sens proposé par M. Laisney. Les citoyens et les porteurs de projets devront donc se conformer aux règles existantes, potentiellement plus longues ou complexes, pour développer des installations renouvelables. Cela peut ralentir la mise en œuvre de projets locaux, notamment dans les territoires où les contraintes administratives sont déjà fortes. En revanche, les associations de protection de l'environnement pourraient y voir une garantie contre une libéralisation excessive des installations, préservant ainsi certains espaces naturels.

34

Pour

41

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

75 présents sur 76 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

10Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(41)
Absent·e(1)