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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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734 scrutins — page 5

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Motion for a resolution (as a whole)17 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 7/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 27/317 déc. 2025Travail & emploiDossier liéRejeté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Annex, paragraph 1/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéRejeté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – Recommendation 3, sub§ 3/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0244/2025 – Andrzej Buła – § 16/217 déc. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025Travail & emploiAdopté
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – After recital F – Am 28 oct. 2025Travail & emploiDossier liéRejeté
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – Motion for a resolution (as a whole)8 oct. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0168/2025 – Olivier Chastel – After recital E – Am 18 oct. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital D – Am 18 oct. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
A10-0163/2025 – Bogdan Rzońca – After recital F – Am 28 oct. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
Scrutin n°353 - séance du 10 juillet 2025 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social10 juil. 2025Travail & emploiAdopté
A10-0115/2025 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution (as a whole)9 juil. 2025Travail & emploiDossier liéAdopté
l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025Travail & emploiAdopté
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