Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2928·Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques portant sur l'article 4 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du gouvernement, telle qu'elle a été examinée, reste en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la lutte contre le vieillissement actif de la main-d'œuvre.

Impact citoyen

Pour les salariés âgés et les employeurs, cela signifie que les mesures de soutien à l'emploi des seniors continueront de s'appliquer selon les modalités prévues par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés par l'amendement rejeté. Les entreprises devront se conformer aux règles de dialogue social telles qu'elles sont actuellement définies, ce qui peut influencer leurs pratiques en matière de gestion des carrières et de négociation collective. Pour les citoyens, cet enjeu touche directement à la sécurité de l'emploi des travailleurs expérimentés et à l'équilibre des négociations entre partenaires sociaux.

18

Pour

43

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(43)
Absent·e(1)