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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2914·Source officielle ↗

l'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 45, proposé par M. Boyard à l'article 2 du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation du dialogue social et de la lutte contre le décrochage professionnel des salariés expérimentés. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités précises d'application des mesures prévues par les accords sociaux. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été négocié entre les partenaires sociaux et validé par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les salariés de plus de 50 ans, les dispositions spécifiques ou les garanties supplémentaires proposées par l'amendement Boyard ne seront pas intégrées dans la loi finale. Cela signifie que les mécanismes de maintien dans l'emploi et de valorisation de l'expérience resteront ceux définis par les accords nationaux interprofessionnels initiaux. Les entreprises devront se conformer au cadre légal tel qu'adopté, sans les ajustements contestés par les députés ayant soutenu l'amendement. L'absence de cet amendement laisse donc le champ libre à l'application stricte des accords sociaux existants pour la gestion des carrières des seniors.

15

Pour

53

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

97%

68 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(53)
Absent·e(2)