l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 35 de M. Boyard visait à modifier le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte cherche à renforcer les dispositifs d'accompagnement et de formation pour les travailleurs âgés afin de faciliter leur maintien dans l'emploi. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi sera maintenue sans les modifications proposées. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme du dialogue social et de la lutte contre le décrochage professionnel des seniors.
Impact citoyen
Pour les salariés de plus de 50 ans, cela signifie que les mesures d'accompagnement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale. Les entreprises devront se conformer aux dispositions actuelles de l'accord national interprofessionnel sans les ajustements supplémentaires demandés. Cela maintient le statu quo en matière d'obligations légales pour les employeurs concernant le vieillissement de la main-d'œuvre. Les enjeux restent donc centrés sur l'application des accords existants plutôt que sur de nouvelles obligations légales spécifiques.
16
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(49)
- Bénédicte Auzanot
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere