l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2025 l'amendement gouvernemental n° 126 rectifié relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors. Ce texte vise à renforcer l'attractivité du travail des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social dans les entreprises. L'enjeu législatif réside dans l'articulation entre les accords de branche et les dispositions légales pour favoriser le maintien dans l'emploi. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des réformes structurelles du marché du travail.
55
Pour
12
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Nicolas Forissier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta