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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).3 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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