l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1549 déposé par M. Dufau et son amendement identique. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 3, une étape clé dans la définition des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure budgétaire initiale proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les priorités financières et les choix économiques de la prochaine année fiscale.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales potentiellement introduites par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires de services publics devront donc se conformer aux dispositions budgétaires telles qu'elles ont été définies par le gouvernement et validées par la majorité. Cela impacte directement la répartition des fonds publics et les obligations fiscales qui régiront leur vie économique au cours de l'année prochaine.
52
Pour
83
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
90%
136 présents sur 151 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Votes individuels
Pour(52)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Christine Arrighi
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
Contre(83)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Jimmy Pahun
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Olivia Grégoire
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Denis Masséglia
- Éric Woerth