l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2362 rectifié proposé par M. Ruffin. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 3, dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus normal d'élaboration du budget de l'État pour l'année suivante.
Impact citoyen
Les citoyens ne subiront pas de changement immédiat de leurs impôts ou prestations suite à ce rejet spécifique. Le budget 2026 continuera d'être élaboré selon les lignes directrices initiales du gouvernement, sans l'ajout des mesures proposées par cet amendement. Cela signifie que les priorités de dépenses et de recettes restent celles définies par le projet de loi initial. L'absence d'adoption maintient le statu quo sur les aspects techniques modifiés par l'amendement.
76
Pour
168
Contre
5
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
94%
249 présents sur 264 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour82Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (82)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Emmanuel Taché
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Abstention (2)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Contre (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Nicolas Sansu
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
Contre(168)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Emmanuel Taché
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- François Hollande
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Marie-Christine Dalloz
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Harold Huwart
- Christophe Naegelen
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Freddy Sertin
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman