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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 23

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).20 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
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