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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4022·Source officielle ↗

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1983 déposé par M. Maurel après l'article 24. Ce scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Le débat s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour son impact sur les équilibres financiers de l'État. Le non-adopté de cet amendeur signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi de finances telle qu'elle sera définitivement votée.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Maurel ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification des recettes ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cet amendement sur leur situation financière ou leurs droits.

65

Pour

127

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 197 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

56 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(127)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 202 · Pourquijevote