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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4002·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 786 déposé par M. Mauvieux à l'article 24. Cet article concerne généralement une disposition budgétaire spécifique dont la suppression aurait modifié l'allocation des crédits publics. Le vote contre cet amendement signifie que la majorité parlementaire a choisi de maintenir le texte initial tel qu'il a été préparé par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 24 dans le projet de loi de finances garantit la continuité du financement des dispositifs publics concernés par cette disposition. Pour les citoyens, cela signifie que les services ou aides potentiellement liés à cet article ne subiront pas de rupture de financement due à une suppression budgétaire. L'absence de suppression préserve donc le statu quo des allocations ou des dépenses publiques prévues initialement. Cela permet une planification budgétaire stable pour les administrations et les bénéficiaires potentiels de ces crédits.

33

Pour

45

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

98%

83 présents sur 85 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(45)
Abstention(5)
Absent·e(2)