l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle, inséré après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption reflète une volonté parlementaire d'ajuster les orientations financières initialement proposées par le gouvernement. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, permettant de modifier le texte avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
Cet amendement modifie potentiellement la répartition des crédits publics ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales pour l'année 2026. Les citoyens concernés par les domaines couverts par l'article 24 du projet de loi de finances verront leurs droits ou obligations ajustés en conséquence. Cela peut se traduire par des changements concrets dans le financement de services publics ou dans la charge fiscale. L'impact direct dépendra du contenu spécifique de l'amendement, mais il influencera la mise en œuvre de la politique budgétaire de l'État.
113
Pour
86
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
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Pour
54% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
3Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(113)
- Monique Griseti
- Katiana Levavasseur
- Patrice Martin
- Stéphane Buchou
- Yannick Chenevard
- Mikaele Seo
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Philippe Gosselin
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Sabine Thillaye
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Soumya Bourouaha
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
Contre(86)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Jean-Luc Warsmann
- Laetitia Saint-Paul
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Pascale Bordes
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori