l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 795 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures ou les dispositions spécifiques prévues par l'amendement Tanguy ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts, des dépenses publiques ou des réglementations associées à cet amendement ne sera mise en œuvre. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement et voté par le reste du texte de loi de finances.
86
Pour
158
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
247 présents sur 249 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
74Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Élisabeth Borne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sylvain Carrière
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Thomas Portes
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(158)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Élisabeth Borne
- Sylvain Carrière
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth