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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).14 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).13 janv. 2026Budget & impôtsAdopté
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