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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5005·Source officielle ↗

l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire porte sur une disposition spécifique du budget de l'État, dont le contenu exact doit être vérifié dans le texte officiel pour comprendre les ajustements budgétaires précis. Le processus de nouvelle lecture intervient généralement après un désaccord avec le Sénat ou une procédure d'urgence, visant à finaliser le texte législatif. L'adoption par l'Assemblée marque une étape cruciale dans la validation des crédits et des mesures fiscales pour l'année à venir.

Impact citoyen

Cette adoption contribue à la définition du budget de l'État pour 2026, influençant directement les dépenses publiques et les recettes fiscales. Pour les citoyens, cela se traduit par la continuité des services publics et le financement des politiques sociales, économiques et de défense. Les ajustements budgétaires peuvent affecter les impôts locaux, les aides sociales ou les investissements dans les infrastructures, selon le contenu précis de l'article. La sécurisation du budget permet d'éviter les mesures provisoires et assure la stabilité financière de l'administration publique.

38

Pour

0

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

98%

63 présents sur 64 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
25Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(38)
Abstention(25)
Absent·e(1)