l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2026 l'article 27 sexdecies du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cet examen prioritaire porte sur une disposition spécifique du budget de l'État, dont le contenu exact doit être vérifié dans le texte officiel pour comprendre les ajustements budgétaires précis. Le processus de nouvelle lecture intervient généralement après un désaccord avec le Sénat ou une procédure d'urgence, visant à finaliser le texte législatif. L'adoption par l'Assemblée marque une étape cruciale dans la validation des crédits et des mesures fiscales pour l'année à venir.
Impact citoyen
Cette adoption contribue à la définition du budget de l'État pour 2026, influençant directement les dépenses publiques et les recettes fiscales. Pour les citoyens, cela se traduit par la continuité des services publics et le financement des politiques sociales, économiques et de défense. Les ajustements budgétaires peuvent affecter les impôts locaux, les aides sociales ou les investissements dans les infrastructures, selon le contenu précis de l'article. La sécurisation du budget permet d'éviter les mesures provisoires et assure la stabilité financière de l'administration publique.
38
Pour
0
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Ensemble pour la République
11 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre25Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (25)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Céline Calvez
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Bérenger Cernon
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Le Coq
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jean-Pierre Bataille
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Abstention(25)
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric Weber