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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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788 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).2 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).1 avr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).31 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsRejeté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.13 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.19 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.12 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.5 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.5 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
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