l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°6 de M. Sitzenstuhl visait à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. Il a été débattu lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale en avril 2025. Le débat portait sur les modalités d'exercice du contrôle parlementaire pendant cette période.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant le contrôle parlementaire en période d'expédition des affaires courantes restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la responsabilité des décisions prises par le gouvernement durant cette période.
40
Pour
40
Contre
67
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
46% des votes exprimés
99%
147 présents sur 149 élus listés
Socialistes et apparentés
19 votes pour
Écologiste et Social
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre45Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Abstention (45)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Alexis Jolly
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Nadine Lechon
- Anthony Boulogne
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Nicole Le Peih
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Yves Bony
- David Habib
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- David Taupiac
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Élisabeth de Maistre
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
Contre(40)
- Romain Baubry
- José Gonzalez
- Timothée Houssin
- Julien Limongi
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Ségolène Amiot
- Andy Kerbrat
- Fabrice Brun
- Philippe Juvin
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Catherine Hervieu
- Steevy Gustave
- Emmanuel Duplessy
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thomas Lam
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Stéphane Mazars
- Sylvie Dezarnaud
- Xavier Lacombe
Abstention(67)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Gaëtan Dussausaye
- Kévin Mauvieux
- Alexis Jolly
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Kévin Pfeffer
- Pascal Markowsky
- Nadine Lechon
- Anthony Boulogne
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Fernandes
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Philippe Gosselin
- Jérémie Iordanoff
- Anne Bergantz
- Sylvain Carrière
- Nicolas Sansu
- Matthieu Bloch
- Christine Engrand
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes