l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°15 de Mme Lorho visait à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes. Il a été débattu lors de la première lecture de la proposition de loi correspondante à l'Assemblée nationale en avril 2025. Le vote a abouti à un rejet de cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées pour renforcer le contrôle parlementaire ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut avoir une incidence sur la transparence et le contrôle démocratique des décisions prises en période d'expédition des affaires courantes.
51
Pour
93
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christine Engrand
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(93)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Nicole Le Peih
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Léa Balage El Mariky
- Catherine Hervieu
- Steevy Gustave
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sylvain Carrière
- David Habib
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Constance de Pélichy
- Nicolas Sansu
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe