l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage publique dans les communes rurales. Cet amendement vise à faciliter la réalisation de projets d'intérêt local en permettant aux collectivités territoriales concernées de déroger au seuil minimal de participation exigé pour être maître d'ouvrage.
93
Pour
91
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
187 présents sur 189 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(93)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Alain David
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Steevy Gustave
- Nicolas Sansu
- Sylvain Carrière
- Bernard Chaix
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- David Guiraud
- Aurélien Lopez Liguori
- Xavier Lacombe
- André Chassaigne
Contre(91)
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Philippe Fait
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- François Hollande
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Jean-Pierre Taite
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Delphine Lingemann
- Christophe Blanchet
- Nicolas Turquois
- Hubert Ott
- Geneviève Darrieussecq
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Martine Froger
- Paul Molac
- Frédéric Maillot
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Hanane Mansouri
- Belkhir Belhaddad
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Sacha Houlié
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Julien Gokel
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Laurent Panifous
- Christelle Petex