Agriculture & alimentation
1 291 scrutins publics et 150 textes législatifs sur ce thème. Chaque ligne renvoie vers le détail du vote, groupe par groupe.
Derniers scrutins
Voir toutScrutin n°340 - séance du 21 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
21 juil. 2026SenatAdopté
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026ANRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026ANRejeté
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026ANAdopté
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026ANAdopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026ANAdopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juil. 2026ANAdopté
Scrutin n°327 - séance du 2 juillet 2026 - sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juil. 2026SenatAdopté
Scrutin n°325 - séance du 1 juillet 2026 - sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 juil. 2026SenatRejeté
Scrutin n°322 - séance du 29 juin 2026 - sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 juin 2026SenatAdopté
Textes législatifs
Voir toutProposition de stratégie européenne pour une pêche durable et la lutte contre les espèces invasives
10 mars 2026
Nouveau règlement européen pour renforcer la lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire
12 févr. 2026
Proposition de règlement européen pour activer une clause de sauvegarde agricole dans les accords UE-Mercosur
10 févr. 2026
Modification des règles européennes sur les aides agricoles et la conditionnalité
16 déc. 2025
Proposition pour accélérer l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique en Europe
25 nov. 2025
Modification du comité permanent forestier européen pour renforcer la gestion durable des forêts
21 oct. 2025