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Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

A10-0234/2025

Rapport sur la garantie d’un enregistrement et d’une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

Déposé le25 novembre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition pour accélérer l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique en Europe

Ce texte européen propose de simplifier et d'accélérer les procédures d'enregistrement et d'utilisation des agents de lutte biologique, comme les insectes ou micro-organismes utiles à l'agriculture. L'objectif est de faciliter leur adoption par les agriculteurs tout en garantissant leur sécurité. Selon l'exposé des motifs, cette mesure vise à renforcer la durabilité des pratiques agricoles en réduisant la dépendance aux pesticides chimiques.

Mesures principales

  • Création d'un cadre européen harmonisé pour l'évaluation et l'enregistrement des agents de lutte biologique
  • Réduction des délais d'instruction des dossiers d'homologation pour ces agents
  • Renforcement des critères de sécurité tout en évitant les doublons avec les procédures existantes
  • Encouragement à l'innovation dans le domaine du biocontrôle
  • Possibilité pour les États membres d'adapter certaines règles aux spécificités locales

Note : Le texte est une initiative non législative (INI), sans valeur contraignante directe. Les mesures concrètes dépendront des futures propositions législatives.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2086(INI)

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