Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
63 dossiers
Proposition européenne pour lever les freins au marché unique de la défense
Rapport sur l’élimination des obstacles au marché unique de la défense
Renforcement des projets de défense européens d'intérêt commun
Rapport sur les projets phares de défense européens d’intérêt commun
Rapport annuel 2025 sur la politique de sécurité et de défense commune de l'UE
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Proposition européenne pour améliorer la mobilité militaire en Europe
Rapport sur la mobilité militaire
Évaluation des besoins pour renforcer la défense européenne d'ici 2030
Rapport sur la préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
Proposition de l'UE pour renforcer les investissements européens dans la défense via le plan ReArm Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
Création d'un programme européen pour sécuriser l'approvisionnement en équipements de défense
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense
Résolution sur les investissements stratégiques dans la défense via le Fonds InvestEU
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Résolution du Parlement européen sur l’avenir de la défense européenne
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Résolution européenne sur les tensions autour de Taïwan et l'interprétation de la résolution 2758 de l'ONU par la Chine
Résolution sur l’interprétation erronée de la résolution 2758 de l’ONU par la République populaire de Chine et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan
Création d'un statut de vétéran pour les militaires ayant participé à des opérations
Créer un statut de vétéran des armées
Proposition de loi visant à la réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple en 1914-1918
Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
Renforcement des relations diplomatiques et sécuritaires entre la France et la Guinée
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel au sein du ministère des Armées
Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Création d'une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Indemnisation des harkis et leurs familles pour les préjudices subis
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Validation de trimestres retraite pour chômage après service militaire
Permettre que toutes les périodes de chômage immédiatement postérieures à l'accomplissement du service militaire ouvrent droit à validation de trimestres
Amélioration de l'accès des avocats aux dossiers de procédure
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec la Moldavie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense