Dossiers législatifs
PJLPromulguéSénat
DLR5L16N49806
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Autorisation de l'accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie
Le projet de loi vise à autoriser la signature et la ratification d'un accord entre la France et l'Indonésie en matière de coopération militaire. Cet accord prévoit des échanges de personnel, des formations conjointes et des exercices militaires communs.
Mesures principales
- Autorisation de la signature et de la ratification d'un accord de coopération en matière de défense avec l'Indonésie
- Prévoir des échanges de personnel entre les forces armées des deux pays
- Organiser des formations conjointes et des exercices militaires communs
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.