A10-0172/2025
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Proposition de l'UE pour renforcer les investissements européens dans la défense via le plan ReArm Europe
Ce texte propose de modifier plusieurs règlements européens afin d'augmenter les financements dédiés aux investissements liés à la défense dans le budget de l'UE. L'objectif est de soutenir la mise en œuvre du plan «ReArm Europe», visant à renforcer les capacités de défense collective de l'Union. Les ajustements budgétaires concernent des programmes existants, notamment ceux liés à la recherche, à l'industrie de défense et à la sécurité intérieure.
Mesures principales
- Modification des règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 pour réorienter des fonds vers des investissements liés à la défense.
- Création d'incitations financières pour encourager les États membres à augmenter leurs contributions aux programmes de défense européenne.
- Renforcement des mécanismes de coordination entre les États membres pour mutualiser les investissements dans la défense.
- Allocation de ressources supplémentaires pour la recherche et le développement dans le domaine de la défense.
- Soutien accru aux industries européennes de défense pour améliorer leur compétitivité et leur autonomie stratégique.
Note : Le texte est une proposition législative en cours de négociation : les mesures finales pourraient différer du contenu actuel. Les détails précis des modifications budgétaires ne sont pas encore publics dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/0103(COD)