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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

A10-0084/2025

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense

Déposé le25 novembre 2025

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Création d'un programme européen pour sécuriser l'approvisionnement en équipements de défense

Ce texte propose d'établir un programme européen dédié à l'industrie de la défense, visant à renforcer l'autonomie stratégique de l'UE. Il prévoit des mesures pour garantir la disponibilité et la livraison rapide des équipements militaires nécessaires aux États membres. L'objectif est de réduire les dépendances extérieures et d'améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement en produits de défense.

Mesures principales

  • Création d'un programme européen pour l'industrie de la défense afin de coordonner les efforts entre États membres
  • Mise en place d'un cadre pour assurer la disponibilité et la livraison rapide des équipements militaires
  • Renforcement de l'autonomie stratégique de l'UE dans le domaine de la défense
  • Coordination des investissements publics et privés pour moderniser les capacités industrielles
  • Harmonisation des normes et des procédures entre les États membres pour faciliter les échanges
  • Soutien aux PME et aux startups innovantes dans le secteur de la défense
  • Création d'un mécanisme de suivi et d'évaluation des progrès réalisés

Note : Le texte est une proposition de règlement européen, non encore adopté. Les mesures finales pourraient différer du projet initial.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

0084/2025(COD)

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