B10-0456/2025
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Résolution sur les investissements stratégiques dans la défense via le Fonds InvestEU
Le texte propose une résolution du Parlement européen visant à modifier les règles du Fonds InvestEU pour faciliter les investissements stratégiques dans le domaine de la défense. Selon l'exposé des motifs, cette modification s'inscrit dans le cadre des lignes directrices révisées en matière d'investissement pour le Fonds, afin de renforcer la capacité industrielle et technologique européenne dans ce secteur. Le projet ne crée pas de nouvelles dépenses mais adapte les critères d'éligibilité des projets financés.
Mesures principales
- Modification des critères d'éligibilité des projets financés par le Fonds InvestEU pour inclure des investissements stratégiques dans la défense
- Adaptation des lignes directrices en matière d'investissement pour refléter les priorités européennes en matière de sécurité et de défense
- Maintien des règles budgétaires existantes sans création de nouvelles dépenses
- Renforcement de la coordination entre les États membres et les institutions européennes pour les projets concernés
Note : Le texte est une résolution et non une loi contraignante ; son adoption dépend des institutions européennes. Les détails précis des modifications ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2846(DEA)