Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
150 dossiers — page 5
Se libérer de l'obligation alimentaire envers un parent défaillant
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Soutien aux parents isolés : défiscalisation de la pension alimentaire
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Mieux protéger les riverains des pesticides
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Autorisation de l'épandage par drone en agriculture
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Instaurer un système de sanctions administratives contre les vignes non entretenues
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Renforcement de la protection contre les contaminants alimentaires
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Prolongement de l'utilisation des titres restaurant pour tous les produits alimentaires
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Proposition de loi pour lutter contre l'obésité en réduisant les sucres ajoutés
Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
Lutter contre la perte de terres agricoles et renforcer la régulation foncière
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Abrogation de la loi Duplomb et renforcement de la lutte contre les pesticides
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Produire autrement : partage de la valeur et réconciliation agriculture-société
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Renforcement de la souveraineté alimentaire et énergétique de la France
La souveraineté de la France
Expérimentation pour une sécurité sociale de l'alimentation
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Protéger les financements des banques alimentaires
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus