Dossiers législatifs
PPL1ère lectureAssemblée nationale
disparition_terres_agricoles_renforcer_regulation_prix_foncier_agricole
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Lutter contre la perte de terres agricoles et renforcer la régulation foncière
Le projet de loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur urbanisation et en renforçant la transparence sur les transactions immobilières. Il prévoit également des mesures pour réguler les prix du foncier agricole.
Mesures principales
- Interdire la construction sur certaines terres agricoles stratégiques
- Créer un observatoire national des transactions immobilières
- Instaurer une régulation des prix du foncier agricole
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.