Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 182
Fiscalisation des successions et donations
Fiscalité de la succession et de la donation
Interdiction de la pêche au vif en France
Interdire la pêche au vif
Proposition de loi pour renforcer la laïcité dans le sport
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Pour une génération sans tabac
Encadrement des marges sur les carburants et création d'un fonds de stabilisation
La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
Amélioration de l'accueil des jeunes enfants et revalorisation des métiers de la petite enfance
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Suppression des séquences d'observation en seconde et réforme en troisième
Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Unification des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Lutter contre l'entrisme islamiste dans les communes
Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Renforcement de la solidarité envers les retraités pauvres
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Rapport sur le débat concernant le contrôle de l'application des lois
Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Permettre aux communes bénéficiaires de la DSR de conserver leur première fraction en cas de fusion
Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
Exercer l’accès à l’emploi : pérennisation et extension progressive de l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Loi renforçant la lutte contre les vols de câbles et de cuivre en France
Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Renforcement de la confidentialité des consultations juridiques en entreprise
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Création d'une journée de solidarité des actionnaires pour financer l'autonomie
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap