Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Création d'un droit à un abri accessible dans chaque commune pour lutter contre l'errance
Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
Évaluation de la décarbonation des transports terrestres
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Condamner les remises en cause répétées du droit international par Donald Trump
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Déplacement d'une délégation française à New York pour l'Assemblée générale des Nations unies en 2025
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Renforcement de la condition militaire et amélioration des conditions de vie des militaires
La condition militaire
Amélioration de la transparence financière et procédurale au Parlement
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Renforcement des dispositifs de valorisation de la recherche et de son financement
Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Mieux reconnaissance des années de travail à temps partiel pour la médaille d'honneur
Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
Mesures d’urgence pour renforcer le soutien aux familles qui travaillent et aux familles nombreuses
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses
Renforcement des relations UE-Chine
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Soutien à l'artisanat français
Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française
Renforcement de la place des outre-mer dans la diplomatie française
La place des outre-mer dans la diplomatie française
Inscription des fanfares et harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Évaluation de la demande d'autorisation de création de Cigéo
L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
Reconnaissance du pastoralisme en tant qu'activité économique essentielle
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Adaptation de l'aménagement des territoires face au changement climatique
Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Renforcement des capacités en artillerie face aux nouvelles menaces
Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Renforcement de la protection des enseignants et des établissements scolaires contre les violences
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences