Dossiers législatifs

Mesures diverses pour les fonctionnaires originaires d'outre-mer

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Proposition de loi pour réduire l'empreinte environnementale des transports de marchandises

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Expérimentation du transfert de la compétence médecine scolaire aux départements

Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Généralisation du dispositif « Oui Pub » pour réduire les imprimés publicitaires non sollicités

Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités

Suppression d'organismes pour réaliser des économies budgétaires

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Harmonisation de la durée de disponibilité pour élever un enfant et travailler à temps partiel

Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance

Donner plus d'autonomie aux régions ultramarines

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Proposition de loi pour renforcer la liberté académique

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Droit à l'erreur pour les collectivités locales en matière de sécurité sociale

Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Renforcer le pouvoir d'achat et mettre fin aux jours de congés 'perdus'

Renforcer le pouvoir d’achat et mettre fin aux jours de congés « perdus » par la monétisation volontaire des congés payés

Renforcement des missions temporaires des parlementaires

Missions temporaires des parlementaires

Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Renforcement du respect du droit international en Palestine

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

Interdire la corrida et les combats de coqs devant des mineurs

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Renforcement de la répression des refus d'obtempérer

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Réduction du nombre d'organismes consultatifs de l'État

Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État

Interdiction du port d'habits symbolisant l'infériorité des femmes pour les mineurs

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Amélioration de l'environnement alimentaire en grande distribution

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat