Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
3 859 dossiers — page 132
Lutter contre le morcellement du suivi médical
Extension de l'exception pour écarter l'atténuation des peines pour les mineurs de plus de 15 ans
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
Garantie d'un revenu minimum pour les nouveaux retraités
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Proposition de loi pour renforcer le rôle des CAUE dans l'aménagement du territoire
Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Expérimentation d'une régulation renforcée du loup en zone de montagne
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Motion de censure déposée contre le Gouvernement
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Gestion de la dette sociale : cadre, objectifs et mécanismes de remboursement
La gestion de la dette sociale
Permettre l'instantanéité des prêts de faible montant
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Mise en place d'une convention d'extradition avec le Cambodge
Convention d'extradition avec le Cambodge
Amélioration de l'abattement fiscal pour les primes d'assurance-vie
Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie
Amélioration du traitement des maladies touchant les cultures végétales par drones
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms
Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Rapport parlementaire sur le crédit d’impôt international : analyse et propositions
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Soutien à El Fasher et lutte contre le racisme
Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 et mesures défenses
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amélioration du dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
La loi renforce la priorité nationale et locale dans l'attribution de marchés publics
La priorité nationale et locale