Dossiers législatifs

Garantir la diversité des opinions sur les réseaux sociaux

Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux

Préserver l'accès aux pharmacies dans les zones rurales

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Réforme de la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Compensation de l'augmentation des charges pour les collectivités

Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités

Priorité aux travailleurs pour l'attribution des logements sociaux

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Rétablissement de l'affectation de taxes pour financer la solidarité

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Garantir l'accès aux taris sociaux SNCF

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

L'avenir du projet spatial européen après Ariane 6

L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6

Généralisation de l'intégration des revenus illégaux dans les allocations familiales

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

Permettre la saisie d'amendes sur certaines aides sociales

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

Encadrement de l'implantation des centres de données en France

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Intégration de la santé sexuelle au Conseil national du syndrome immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Transfert de la gestion des algues sargasses aux Antilles françaises à l'État

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

Accélération du développement du transport maritime à propulsion vélique

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcement du contrôle des écoles privées hors contrat et protection des droits des élèves

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux services d’aide sociale à l’enfance

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Modification de la fiscalité du transport aérien vers les DOM-TOM

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Condamnation de l'oppression des femmes iraniennes et réaffirmation de leur liberté

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue