Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
633 dossiers — page 13
Priorités sociales et d'emploi pour l'UE en 2025 : orientations du Semestre européen
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2025
Résolution européenne pour un soutien à une transition juste en Syrie
Résolution sur la nécessité du soutien de l’Union en faveur d’une transition et d’une reconstruction justes en Syrie
Résolution européenne pour un soutien continu à l'Ukraine face à l'agression russe
Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe
Accord UE-Norvège modifiant les droits de douane sur certains produits agricoles
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite
Rapport sur la vérification des pouvoirs des députés européens
Rapport sur la vérification des pouvoirs
Proposition de fonds européen pour soutenir les réformes et la croissance en Moldavie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie
Évaluation du programme Horizon Europe et recommandations pour le futur programme de recherche
Rapport on the assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme
Rapport sur l'avenir du Fonds social européen plus après 2027
Rapport sur le Fonds social européen plus après 2027
Résolution du Parlement européen sur le risque de condamnation à mort pour blasphème au Nigeria
Résolution sur le maintien en détention et le risque de condamnation à mort d’individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif
Résolution du Parlement européen sur la crise politique en Géorgie en 2025
Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Résolution européenne sur la violence dans l'est de la RDC
Résolution sur l’escalade de la violence dans l’est de la République démocratique du Congo
Proposition de directive européenne pour renforcer la coopération fiscale entre États membres
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié DP910521 en UE
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521 consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Autorisation de commercialisation d'un maïs génétiquement modifié (MON 95275) en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Projet de décision européenne pour prolonger l'accord de pêche avec le Cap-Vert
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine
Projet d’accord aérien entre l’UE et le Bangladesh : validation par le Conseil
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
Résolution européenne pour dénoncer les violations des droits humains en Iran et la détention de ressortissants de l'UE
Résolution sur la répression systématique des droits de l’homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et de Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l’Union
Résolution européenne sur la situation de Boualem Sansal en Algérie
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Résolution européenne condamnant la désinformation russe sur la guerre en Ukraine
Résolution sur la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine