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B10-0060/2025

Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du MON 95275 génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Déposé le12 février 2025

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Autorisation de commercialisation d'un maïs génétiquement modifié (MON 95275) en Europe

Le texte propose d'autoriser la mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 95275, selon les règles européennes en vigueur. Cette autorisation s'appuie sur une évaluation de sécurité réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Les produits concernés pourraient être utilisés pour l'alimentation humaine et animale, ainsi que pour des transformations industrielles.

Mesures principales

Autorisation de commercialisation du maïs MON 95275 et de ses produits dérivés en Europe
Évaluation préalable de sécurité par l'EFSA pour garantir l'absence de risques pour la santé humaine et animale
Application des règles du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM
Possibilité d'utiliser ce maïs pour l'alimentation humaine, animale et des usages industriels
Mise en place d'un étiquetage obligatoire pour informer les consommateurs
Suivi post-commercialisation pour détecter d'éventuels effets indésirables

Note : Le texte ne précise pas les résultats détaillés de l'évaluation de l'EFSA, ni les conditions exactes d'étiquetage ou de traçabilité. L'autorisation dépend d'un vote final du Parlement européen ou du Conseil de l'UE.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2024/3011(RSP)

Mesures principales

Exposé des motifs

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