Dossiers législatifs

Restauration de la confiance par le cumul des mandats locaux et parlementaires

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Lutter contre les arnaques dans l'enseignement supérieur privé lucratif

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Versement des allocations familiales à l'ASE en cas de placement

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

Rendre obligatoire l'installation de détecteurs de CO dans les logements

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Prolongement et extension de l'expérimentation du CDDM

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Uniformisation des procédures de vacations funéraires

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Proposition de loi sur l'installation de DAB dans les communes

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

Transition écologique : conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Réforme de l'accueil des gens du voyage

Réformer l’accueil des gens du voyage

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA pour les sociétés publiques locales

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des pistes de ski pour les JO 2030

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

Instaurer une contribution aux infrastructures communales

Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Instaurer un système de parrainages mixte pour les candidatures présidentielles

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Garantir la sécurité des travailleurs du secteur de la fleur coupée en régulant les niveaux de résidus de pesticides

Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

Autorisation de l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone

Renforcement de la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Assurer la transparence des élections municipales dans les petites communes

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants